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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 690
Versions de la disposition

Texte complet
690. Malgré les premier et deuxième alinéas de l’article 18 et l’article 28, la Fédération des caisses Desjardins du Québec peut s’identifier sous le nom de «Mouvement des caisses Desjardins».
Elle peut également s’identifier, dans la version anglaise de son nom, sous le nom de « Desjardins Financial Group » ou sous tout autre nom dans une langue autre que le français, lorsqu’il est utilisé à l’extérieur du Québec ou sur ses effets de commerce, contrats, factures et commandes de marchandises ou de services à être utilisés ou appliqués à l’extérieur du Québec. Elle doit, en outre, aviser l’Autorité de chacun des autres noms.
2000, c. 29, a. 690; 2005, c. 35, a. 34.
690. La Fédération des caisses Desjardins du Québec peut s’identifier sous le nom de «Mouvement des caisses Desjardins».
2000, c. 29, a. 690.
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